La Chine vient de promulguer une loi sur le contrôle des exportations « sensibles » susceptibles de porter atteinte à sa sécurité nationale ET à ses intérêts. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er décembre. Onze concepts définissent le cadre (étendu) selon lequel les exportations seront soumises à autorisation ou interdites : la politique, la terre, la défense, la culture, la société, l’écologie, l’économie, les sciences et technologies, le nucléaire, les ressources et l’information. Un exportateur devra fournir le nom de l’utilisateur final et un certificat attestant de l’usage qui sera fait du produit avant d’obtenir l’aval des autorités. L’interdiction totale d’exporter certains produits vers certains pays, individus ou entreprises pourra également être prononcée. Cette régulation s’appliquera à toutes les entreprises basées en Chine, y compris aux compagnies étrangères.
La loi autorisera également le gouvernement chinois à adopter des mesures de réciprocité à l’encontre des pays qui auront fait un usage jugé immodéré de restriction d’exportations vers Pékin et nui ainsi à la sécurité nationale du pays et à ses intérêts. Les Etats-Unis redoutent d’être exclus des terres rares qui sont exploitées par les compagnies chinoises et dont ils dépendent encore largement.
Plusieurs associations professionnelles européennes, japonaises et britanniques avaient exprimé leurs interrogations à l’égard de ce projet de loi au mois d’août dernier, notamment pour ce qui concerne l’article 44 du texte qui rend passible de poursuites toute organisation ou individu basé hors de Chine enfreignant la loi. Si l’on ne connaît pas les pénalités qui pourraient être appliquées, on ne peut que redouter l’effet de levier politique que revêt cette nouvelle règlementation, dirigée avant tout contre les Etats-Unis mais applicable à tous les pays.
