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La banque iranienne Melli, qui dispose d’une licence pour exercer en Allemagne, a déposé une plainte auprès du tribunal de Hambourg pour plusieurs ruptures de contrats de la part de ses fournisseurs. Disposant d’une succursale dans la ville hanséatique, la banque fait en effet face à une série de défections de la part de ces derniers à la suite des sanctions secondaires imposées par les Etats-Unis sur l’Iran.

Deutsche Telekom a coupé les liaisons téléphoniques de l’entreprise et internet ; Kone n’assure plus la maintenance des ascenseurs du bâtiment dans lequel siège la banque et les constructeurs automobiles allemands ont annulé leurs contrats de leasing. Melli, la plus importante banque d’affaires iranienne, a déjà poursuivi en justice ses fournisseurs (l’affaire dure depuis août 2018) et gagné à plusieurs reprises mais ceux-ci craignent toujours d’être exclus du marché américain s’ils poursuivent leurs activités avec ce client.

Le Tribunal de Hambourg prend le sujet très au sérieux et y voit une violation manifeste de la loi de blocage européenne (révisée en 2018). La Cour de justice de l’UE a été saisie. Celle-ci va engager la Commission européenne, le gouvernement allemand et d’autres gouvernements européens à manifester leur position juridique sur cette question. La décision pourrait contraindre les entreprises à ne plus ignorer la loi de blocage et pourrait donc bouleverser les services de conformité pour ce qui concerne les sanctions.

La Banque Melli cherche également à engager une action en Belgique pour protester contre son exclusion du réseau Swift.

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