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L’Union Européenne a décidé de lancer un appel à propositions à plusieurs cabinets d’avocats américains pour contrer les effets du titre III de la loi Helms-Burton, réactivé en mai dernier. Leur tâche consistera notamment à déposer des « amicus curiae » (« amici curiae ») auprès de la justice américaine pour chacune des entreprises faisant l’objet de poursuites. L’opération devrait nécessiter un engagement financier estimé à plus de 1 million de dollars.
Au sein de l’UE, l’Espagne se montre très engagée dans la lutte contre ces sanctions. Au début du mois de novembre, Madrid a ainsi annoncé son intention d’invoquer la loi de blocage européenne. Le gouvernement espagnol a fait savoir qu’en vertu de l’article 13 de la Convention de La Haye, il ne répondrait pas aux demandes d’informations et ne transmettrait pas les avis judiciaires émis par les Etats-Unis. L’inconfort des entreprises à l’égard de cette politique semble toutefois avoir gagné le gouvernement qui s’interroge désormais sur la primauté de la loi de blocage sur la Convention de La Haye, et sur la façon de mettre en œuvre cette loi de blocage. Pour autant, les autorités espagnoles se voient contraintes d’agir puisque selon Vozpopuli, la loi 40/2015 du 1er octobre permettrait aux entreprises ibères de poursuivre le gouvernement si ce dernier n’a pas veillé à défendre leurs intérêts. Elles pourraient également réclamer une indemnisation au titre de la responsabilité patrimoniale de l’Etat.
Une demi-douzaine d’entités espagnoles sont concernées par de potentielles poursuites américaines. Même si, à ce jour, seules deux d’entre elles ont été formellement mises en cause (Melia et BBVA). Le Département d’Etat a en outre fait savoir à plusieurs dirigeants qu’aucun visa pour les Etats-Unis ne leur serait délivré, en vertu du Titre IV de la loi.

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