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Le Sénat américain a adopté fin décembre le Combating Global Corruption Act 2019. Le texte constitue un formidable levier d’influence pour les Etats-Unis en matière de lutte contre la corruption et plus largement, de Droit. Il crée également une concurrence directe avec Transparency International* en ceci que l’un de ses objectifs consiste à hiérarchiser les pays en fonction de leur cadre règlementaire et de leurs efforts pour contrer ces pratiques.      
Les pays bénéficiant d’une assistance financière américaine (au sens du Foreign assistance act de 1961) et ceux concernés par l’assistance sécuritaire via l’Arms Export Control Act seront ainsi répartis en trois catégories : ceux qui disposent d’un cadre standard de lutte contre la corruption ; ceux qui n’en disposent pas mais qui s’efforcent de mettre en place des mesures minimum et ceux qui ne font aucun effort en la matière. Le classement donnera lieu à un rapport rendu public chaque année qui détaillera notamment dans quelle mesure :

  • les acteurs du secteur privé sont passibles de poursuites dans les pays concernés,
  • ces pays coopèrent avec les Etats-Unis pour mettre en place un cadre légal visant à empêcher et à punir la corruption ;
  • ces pays apportent une assistance lors d’enquêtes intervenant dans le cadre de procédures transnationales

Le Combating global corruption act de 2019 prévoit également la mise en place de points de contact anti-corruption au sein des représentations diplomatiques des pays disposant d’un cadre jugé insuffisant. Le représentant devra coordonner et superviser la promotion de la bonne gouvernance, l’amélioration de la capacité de ces pays à combattre la corruption publique et la mise en place d’outils d’évaluation des risques et des stratégies d’atténuation.

Le texte avait déjà été présenté en 2017, sans succès. Cette fois, emmené par Todd Young et Ben Cardin, il bénéficie d’un soutien bipartisan et pourrait rencontrer plus de succès.

*Transparency International ne dispose plus de chapitre US depuis 2017.

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