Sélectionner une page

Le procès du spécialiste allemand de la certification industrielle, TüV Süd, vient de débuter à Munich. Le groupe est mis en cause après l’effondrement d’un barrage minier au Brésil (Brumadinho) qui a entraîné la mort de 270 personnes en 2019. L’accident est intervenu 4 mois après que la filiale brésilienne du groupe Tüv a accordé une certification à Vale, le propriétaire et exploitant de la mine. Des mails internes à l’entreprise, mis au jour au cours de l’enquête, font apparaître que les ingénieurs de Tüv nourrissaient des doutes quant à la stabilité du barrage mais craignaient également les représailles du commanditaire en cas de non certification. L’affaire est également entachée de soupçons de corruption puisque Tüv a obtenu un contrat de 2 Mns € auprès de Vale pour des projets structurels, juste après avoir émis un avis favorable à la certification du barrage.       
TüV Süd s’estime injustement poursuivi, jugeant Vale seul responsable. Selon l’entreprise munichoise, la certification accordée était conforme aux normes en vigueur au Brésil, ce qui l’exonère de toute responsabilité juridique. Le groupe brésilien s’apprête, lui, à verser 6 Mrds € de dommages et intérêts aux plaignants.         
Outre les suites financières induites par ce procès (une reconnaissance de culpabilité entraînerait, pour le groupe allemand, l’indemnisation de 1200 victimes), les conséquences réputationnelles de l’affaire sur Tüv Süd pourraient s’avérer dévastatrices.

La loi sur le devoir de vigilance promulguée par Berlin doit entrer en vigueur en 2023. Le parquet brésilien considère toutefois que dans la mesure où un ingénieur allemand s’est rendu sur le site, qu’il a eu connaissance de l’instabilité du barrage et qu’il était informé des conflits d’intérêt entre Tüv et Vale, la responsabilité de l’entreprise munichoise est engagée. Les plaignants estiment également que la maison-mère doit endosser la responsabilité des agissements de sa filiale. Ils espèrent surtout que la justice allemande sera plus efficace que la justice brésilienne (le règlement de l’affaire dans le Minas Gerais pourrait s’étaler sur des dizaines d’années, selon les avocats). L’enjeu, pour le Brésil, va également consister à mettre en application sa règlementation environnementale selon laquelle toute entreprise exerçant une activité à risque est responsable des dommages. Qu’elle soit coupable ou non.

La prochaine audition de ce procès aura lieu en février 2022.

Partager l'article :