par SV | Avr 14, 2022 | Blog
Si les sanctions américaines qui sont imposées contre la Russie et la Biélorussie émanent de l’Etat fédéral, les différents Etats américains disposent également d’une marge de manœuvre dans ce domaine. Sur leurs territoires respectifs, certains appliquent des mesures...
par SV | Oct 14, 2021 | Blog
L’UE est sur le point de se doter d’un dispositif, l’International Procurement Instrument (IPI), qui vise à instaurer la réciprocité dans l’accès aux marchés publics. Le projet, remodelé au cours de l’été par Daniel Caspary qui en est le rapporteur au Parlement...
par SV | Avr 29, 2021 | Blog
Margrethe Vestager va présenter le 5 mai un nouveau projet de régulation visant à contrecarrer la concurrence déloyale d’entreprises étrangères bénéficiant d’un soutien public pour investir en Europe. Selon les termes de ce projet, les entreprises qui réalisent plus...
par SV | Fév 5, 2020 | Blog
Un projet d’Executive Order serait actuellement en circulation au sein du gouvernement américain pour quitter le GPA (Government Procurement Agreement) si cet accord n’est pas remodelé à l’avantage des Etats-Unis. Le GPA, qui ouvre à ses signataires des marchés...
