Defense production act

Le Department of Energy américain vient de lancer une consultation visant à définir comment il pourrait au mieux utiliser le Defense Production Act dans le secteur des énergies propres. En juin dernier, le Président Biden avait donné pouvoir au DoE de faire usage du DPA, répondant officiellement au besoin de faire baisser la facture énergétique des ménages et de renforcer la sécurité nationale ainsi que l’indépendance du pays à l’égard non seulement des énergies fossiles mais aussi de chaines d’approvisionnement basées à l’étranger.

L’initiative vise à accélérer la production domestique de technologies clefs (photovoltaïque, transformateurs et composants de réseaux, pompes à chaleur, isolation, électrolyse, pile à combustible et métaux du groupe du platine) ainsi que son déploiement. Elle entend également renforcer la fiabilité du réseau électrique du pays. Le DoE aura pour mission de concevoir des actions qui, grâce à l’usage du DPA, permettront à l’industrie américaine de monter en gamme.

Le Defense Production Act est un instrument qui permet au gouvernement, dans une situation de crise (guerre, épidémie, catastrophe naturelle…) de prendre le contrôle du tissu économique pour prioriser une production destinée à répondre aux besoins liés à ladite crise. Il est assorti de dispositions financières qui, sous réserve de l’aval du Congrès, permettent notamment à l’Etat fédéral d’octroyer des prêts ou des garanties de prêts aux entreprises et d’effectuer des achats ou des engagements d’achats, ce qui sécurise l’écoulement de la production. Le DPA autorise également les entreprises concernées à se coordonner et à passer outre la législation antitrust.

Si l’argument de « sécurité nationale » parait défendable pour ce qui concerne la sécurisation des réseaux électriques, il semble plus questionnable pour la production de pompes à chaleur et pour l’isolation…

Le DPA s’apparente de plus en plus à un outil de planification industrielle qui aménage le marché américain en le coupant de la concurrence extérieure et en favorisant nettement la main d’œuvre locale. Les Etats-Unis ambitionnent d’ailleurs de l’étendre à certains pays « amis », comme en atteste l’amendement déposé par Joe Courtney qui, dans le cadre d’AUKUS entend considérer l’Australie et le Royaume-Uni, comme « sources domestiques » éligibles au Defense Production Act. Joe Courtney est l’un des vice-présidents du groupe de travail AUKUS au Congrès. La mesure, si elle est adoptée, permettra un accès facilité aux matériaux critiques nécessaires à la fabrication des sous-marins.  On ignore toutefois les modalités d’application de cette initiative qui risque de porter atteinte à la souveraineté économique des pays concernés.

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