Sécurité économique : Londres renforce ses capacités
Le Royaume-Uni vient de publier une mise à jour de sa doctrine en matière de politique étrangère. Le nouveau cadre est assorti d’une importante composante relevant de la sécurité économique. Si la Russie est qualifiée de principale menace régionale, la Chine constitue désormais un « défi...
Huawei, bientôt exclu du système financier américain ?
Mike Gallagher (Représentant au Congrès) vient d’introduire une proposition de loi bipartisane qui vise à exclure les fournisseurs de 5G émanant de pays « autoritaires », du système financier américain. Cette exclusion pourrait intervenir en cas d’espionnage économique, commercial ou de violation...
Semi-conducteurs : Nexperia contre-attaque
Nexperia, dont le gouvernement britannique a exigé en novembre dernier un désengagement de Newport Wafer Fab, a annoncé cette semaine le lancement d’une procédure judiciaire. L’action ne constitue pas réellement une procédure d’appel. Elle vise surtout à déterminer la manière dont les autorités...
Le Defense Production Act, nouvel outil de planification industrielle américain ?
Le Department of Energy américain vient de lancer une consultation visant à définir comment il pourrait au mieux utiliser le Defense Production Act dans le secteur des énergies propres. En juin dernier, le Président Biden avait donné pouvoir au DoE de faire usage du DPA, répondant officiellement...
Cosco, un test pour le découplage germano-chinois ?
A l’instar de ce que tentent de mettre en place les Etats-Unis, l’Allemagne pourrait instaurer un filtrage de ses investissements vers la Chine. C’est ce que rapporte Reuters qui a eu vent de la future stratégie germano-chinoise en cours d’élaboration, qui doit être officialisée en 2023. Dans une...
Airbus Group entretiendrait-il des liens de trop grande proximité avec la Chine ?
C’est ce que défend un rapport détaillé, mais sans nuances, qui souligne les risques sécuritaires induits par cette proximité.
Royaume-Uni : vers un plus grand contrôle des acteurs étrangers, tant en termes d’investissements que d’influence
Le gouvernement britannique vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre du National security & investment act 2021, qui couvre dans les faits trois mois d’existence, la réglementation étant entrée en vigueur le 4 janvier dernier. Si le dispositif se veut prévisible et transparent, il est – selon les dires du Secrétaire d’Etat aux Affaires- exclusivement voué à protéger la sécurité nationale et n’obéirait à aucun motif économique ou politique…
Russie : des consommateurs s’estiment lésés par le retrait des entreprises occidentales et réagissent
Des consommateurs russes entendent mener des poursuites contre plusieurs entreprises qui ont cessé leurs activités en Russie. H&M, Volkswagen, Toyota et d’autres groupes occidentaux dont les noms n’ont pas été divulgués, sont concernés par ces actions. Des poursuites pour dommages et intérêts...
Semiconducteurs – Newport Wafer Fab en passe d’être racheté par un consortium américain
Le rachat de Newport Wafer Fab par Nexperia, qui fait l’objet d’une enquête de sécurité diligentée par le gouvernement britannique en vertu des liens entre Nexperia et le groupe chinois Wingtech Technology, pourrait finalement être opéré par un groupe américain. L’acquisition avait été effectuée...
Le Golden Power italien, de plus en plus proche du CFIUS
L’Italie s’apprête à mettre en place un nouveau service – placé sous l’autorité du Premier Ministre- dédié à l’examen des rachats d’actifs stratégiques. Le nouveau bureau sera également chargé d’élaborer des analyses relatives aux dernières évolutions dans les secteurs jugés d’intérêt. Il s’agit,...
Le marché américain bientôt fermé aux entreprises qui poursuivent leurs activités en Russie ?
Si les sanctions américaines qui sont imposées contre la Russie et la Biélorussie émanent de l’Etat fédéral, les différents Etats américains disposent également d’une marge de manœuvre dans ce domaine. Sur leurs territoires respectifs, certains appliquent des mesures qui peuvent s’avérer...
Propriété intellectuelle : la Chine cherche à imposer ses vues
Les conflits liés à la propriété intellectuelle en Chine pourraient s’envenimer et constituer de nouveaux obstacles pour les entreprises étrangères, comme l’a récemment évoqué le Wall Street Journal (également accessible ici). Selon le journal économique, et comme le décrit aussi le Special 301...
Semi-conducteurs : les Etats-Unis tentent de régenter la production mondiale
La Secrétaire au Commerce américaine, Gina Raimondo, a demandé aux entreprises qui produisent ou font un usage intensif de semiconducteurs (GM, Ford, Chrysler, Stellantis, Daimler, BMW, Samsung, TSMC, Micron, GlobalFoundries, Microsoft…) de fournir à l’administration américaine des informations...
Tüv Süd poursuivi en Allemagne pour l’effondrement du barrage de Brumadinho
Le procès du spécialiste allemand de la certification industrielle, TüV Süd, vient de débuter à Munich. Le groupe est mis en cause après l’effondrement d’un barrage minier au Brésil (Brumadinho) qui a entraîné la mort de 270 personnes en 2019. L’accident est intervenu 4 mois après que la filiale...
L’International Procurement Initiative, un remède efficace au protectionnisme chinois ?
L’UE est sur le point de se doter d’un dispositif, l’International Procurement Instrument (IPI), qui vise à instaurer la réciprocité dans l’accès aux marchés publics. Le projet, remodelé au cours de l’été par Daniel Caspary qui en est le rapporteur au Parlement européen, doit s’appliquer aux...
Mise en œuvre difficile de l’Export Control Reform Act
Le Département au Commerce américain n’aurait pas rempli correctement sa mission en matière de sécurité nationale, si l’on se fie au dernier rapport de la US China Economic & Security Commission. Selon cette dernière, le ministère aurait été trop lent à identifier les technologies sensibles à...
Comment la Chine acquiert des technologies étrangères
Si les ambitions de la Chine en matière de science et de technologies sont de notoriété publique, les mécanismes institutionnels qui lui permettent, grâce à son activisme international, d’enregistrer des progrès dans ce domaine sont beaucoup moins connus. Un nouveau rapport du Center for Security...
Le Royaume-Uni prend des mesures pour protéger sa recherche
Le Royaume-Uni ayant l’ambition de devenir une superpuissance technologique à l’horizon 2030 et voulant apporter une réponse aux interrogations soulevées par un récent rapport du King’s College, qui pointe du doigt l’importance prise par la Chine dans la recherche britannique, vient d’annoncer la...
La Chine et les pays arabes scellent leur vision commune de l’internet
Les 22 pays membres de la Ligue arabe ont décidé de rejoindre la « Global Data Security Initiative », l’alternative chinoise au Clean Network américain. Cette annonce est intervenue après un entretien virtuel qui s’est déroulé à la fin du mois de mars entre le vice-ministre des affaires étrangères...
Vers de nouvelles dispositions pour protéger le marché européen ?
Margrethe Vestager va présenter le 5 mai un nouveau projet de régulation visant à contrecarrer la concurrence déloyale d’entreprises étrangères bénéficiant d’un soutien public pour investir en Europe. Selon les termes de ce projet, les entreprises qui réalisent plus de 500 Mns de chiffre...
Chine-Europe : rien ne va plus
Les sanctions imposées par la Chine sur les Parlementaires européens, plusieurs centres de recherche et sur certains chercheurs remettent fortement en question la ratification de l’Accord global sur les investissements. Mais même si ces sanctions n’avaient pas été prononcées, les tensions...
Les entreprises, otages des sanctions entre la Chine et l’Occident
Les sanctions coordonnées imposées par les Etats-Unis, l’Union Européenne, le Royaume-Uni et le Canada contre 4 officiels chinois, le Bureau de la sécurité publique du Xinjiang et le Xinjiang Production and Construction Corps pour des abus commis contre les Ouighours, ont entrainé d’importantes...
La Chine, hostile à la taxe carbone prévue en Europe
Fei Shengchao, le représentant de la Chine auprès de l’UE, a déclaré que des consultations supplémentaires avec les partenaires commerciaux de l’Europe étaient nécessaires, avant la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Le dispositif a été validé par la Commission courant janvier et...
Les relations entre l’Inde et la Chine se pacifient
Le gouvernement indien devrait finalement donner son aval à 45 projets d’investissements chinois mis en sommeil depuis plusieurs mois, suite à la modification de la réglementation sur les investissements étrangers promulguée l’an passé. Près de 150 projets initiés par des entreprises chinoises et...
Le Canada en quête d’une réponse face à la politique américaine
La Chambre des Communes du Canada vient d’annoncer la création d’un comité spécial dédié aux relations économiques avec les Etats-Unis. L’initiative fait suite à l’Executive Order signé par Joe Biden en tout début de mandat, mettant un terme au projet d’oléoduc Keystone XL. La gouverneure du...
La Défense britannique fait un point sur sa chaîne d’approvisionnement
La Commission britannique de la Défense (Chambre des Communes) vient de remettre le rapport qui lui avait été commandé en juillet 2020, visant à identifier la présence étrangère dans la chaine chaîne d’approvisionnement du secteur de la défense. Si la méthodologie utilisée pour cerner le secteur...
L’Arabie Saoudite sur la piste du modèle chinois ?
Le gouvernement saoudien a annoncé qu’il cesserait d’attribuer des contrats publics aux entreprises étrangères ne disposant pas de leur siège régional dans le Royaume, à compter de 2024. Les entreprises concernées sont celles qui traitent avec le gouvernement, les agences gouvernementales et les...
L’Europe entend protéger sa recherche
La récente conférence sur la Chine organisée par la Ligue Européenne des Universités de Recherche a permis d’apporter certaines précisions quant à une possible immixtion de Pékin dans les programmes de recherche de l’UE. Maria Cristina Russo, qui dirige la coopération internationale en matière de...
Les Etats-Unis se mobilisent pour protéger leurs entreprises des intimidations chinoises
Les Sénateurs républicains Marco Rubio et John Cornyn, associés à Elizabeth Warren (démocrate), vont tenter de faire adopter un nouveau projet de loi visant à protéger les entreprises américaines de la censure chinoise qui se pratique aux Etats-Unis. Le texte prévoit la création d’un groupe de...
Nord Stream 2 : attention sanctions !
Selon le Handelsblatt, les autorités américaines ont annoncé qu’elles appliqueraient dès demain, mardi, des sanctions à l’encontre du navire russe Fortuna et de l’entreprise KVT-RUS auquel il appartient. C’est la première fois que des sanctions vont être réellement imposées aux entreprises...
Nord Stream 2 au cœur d’influences géopolitiques irréconciliables ?
L’organisation professionnelle allemande Ost-Ausschuss, qui regroupe les entreprises actives en Europe centrale et de l’est, a adressé à Nancy Pelosi, Présidente de la Chambre des Représentants, une missive réclamant la reprise du partenariat transatlantique et un retrait des sanctions...
L’Allemagne va (encore) resserrer le contrôle sur les investissements étrangers
Peter Altmaier, le ministre allemand de l’économie, a annoncé que le contrôle des investissements étrangers serait étendu à davantage de secteurs, conformément aux préconisations introduites par le règlement européen sur le filtrage des IE, entré en vigueur le 20 octobre dernier. Les...
Le travail forcé sera davantage réprimé par les autorités américaines
La commissaire adjointe au service des douanes américaines, Brenda Smith, a mis en garde les importateurs quant au travail forcé et au travail des enfants dans leurs chaines d’approvisionnement. L’accent va être porté sur la répression de ces agissements avec des poursuites plus fréquentes, des...
L’Italie constate une plus forte présence chinoise sur son territoire
Les parlementaires italiens, réunis au sein du COPASIR (Comitato parlamentare per la sicurezza della repubblica) ont récemment rendu public leur rapport relatif à la sécurité économique du pays. Ce document, publié chaque année, présente un bilan de la protection des actifs stratégiques dans les...
Gouvernance des données : la Chine adopte une position…aux caractéristiques chinoises
Le Ministre des affaires étrangères chinois Wang Yi a dévoilé la « Global Data Security Initiative”, une initiative qui vise à établir des standards internationaux en matière de sécurité des données (ce qui, dans une certaine mesure, s’inscrit dans la logique du China Standards 2035 qui doit être...
Une chaine d’approvisionnement en totale recomposition
L'Inde, l’Australie et le Japon mènent actuellement des discussions visant à donner forme à la Supply Chain Resilience Initiative (ou Resilient Supply Chain Initiative), un dispositif qui vise à les rendre indépendants de la Chine et auquel pourraient se joindre la Corée du Sud et les pays membres...
La Chambre de Commerce européenne opposée à une présence accrue du PC chinois dans les entreprises privées
La Chambre de commerce européenne en Chine vient de publier ses observations quant aux nouvelles instructions du Parti communiste chinois, Opinions Concerning Strengthening New Era United Front Work in the Private Economy, rendues publiques à la mi-septembre. Celles-ci visent à renforcer la...
L’Allemagne opposée à ce que la Chine bénéficie du soutien de la Banque Mondiale
Le parti libéral-démocrate allemand souhaite que la ligne de crédit de la Banque Mondiale prévue pour la Chine jusqu’en 2025, soit réaffectée vers les pays pauvres qui dépendent eux-mêmes de prêts chinois. Le FDP vient de soumettre une proposition en ce sens au Bundestag et table sur un soutien du...
Les Républicains présentent les conclusions de la China Task Force
Le Comité républicain des affaires étrangères vient également de publier le rapport issu de la China task force, dont la création avait été annoncée en mai dernier. Ce document présente quelque 430 recommandations qui sont réparties autour de 6 thèmes : compétition idéologique, sécurité nationale,...
Projet des Démocrates américains à l’égard de la Chine
Le parti Démocrate américain a dévoilé son programme stratégique à l’égard de la Chine. Estimé à 350 Mrds $, le projet, qui est prévu pour 10 ans, entend renforcer les efforts américains en matière de recherche et développement, en particulier dans le domaine des semi-conducteurs. Le parti...
Le Japon renforce ses mesures de sécurité économique
Le gouvernement japonais s’apprête à élaborer une nouvelle règlementation visant à contrôler les acquisitions de terrains situées dans les îles éloignées ou à proximité d’installations relevant du domaine de la sécurité nationale (bases militaires, centrales nucléaires…), par des acteurs...
La Chine se dote de moyens pour ses futurs géants industriels
Le fonds chinois China Europe Capital entend lever quelque 730 M $ à la fin de l’année en vue de soutenir la création d’un nouveau géant technologique en Chine et d’apporter une aide aux entreprises touchées par les sanctions américaines. Le découplage promu par les Etats-Unis constitue une...
Royaume-Uni : un contrôle des investissements étrangers plus drastique
Dans le cadre du National Security and Investment Bill, le Royaume-Uni pourrait procéder à un examen rétroactif des investissements étrangers qui ont été effectués dans des secteurs sensibles. Le projet de loi, dont le texte n’a pas été rendu public, doit être discuté au Parlement dans les...
Etats-Unis/Export : l’ITA en appui pour ouvrir des marchés
Les secteurs des produits naturels, le marché secondaire automobile, les engins agricoles et de chantier, les produits de construction, les codes de construction, les pièces aéronautiques, l’industrie du packaging, les véhicules récréatifs, les équipements spéciaux pour l’automobile et les labels...
Nouvelle initiative des Five Eyes
Le DOJ américain et les autorités de la concurrence des Five Eyes ont récemment signé un protocole d’accord visant à coopérer en matière de concurrence. Cet accord permettra notamment l’échange d’informations confidentielles sans le consentement des parties incriminées. Les échanges d’informations...
Chine : nouvelle loi sur le contrôle des exportations. Des dispositions extraterritoriales
La Chine vient de promulguer une loi sur le contrôle des exportations « sensibles » susceptibles de porter atteinte à sa sécurité nationale ET à ses intérêts. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er décembre. Onze concepts définissent le cadre (étendu) selon lequel les exportations seront...
Les autorités américaines franchissent un nouveau cap contre Nord Stream 2
Les sénateurs Tom Cotton, Ted Cruz et Ron Johnson viennent d’adresser un courrier officiel aux responsables des ports de Sassnitz et de Mukran, (île de Rügen, Allemagne) les menaçant de les couper de tout lien commercial et financier avec les Etats-Unis s’ils continuaient à participer à la...
L’Inde protège ses infrastructures ferroviaires des malveillances chinoises
Selon les services de renseignement indiens, le réseau ferroviaire du pays aurait été touché par un malware qui aurait pénétré les systèmes, espionné les données – y compris les mouvements des trains - et transféré ces data vers un pays étranger. Le malware APT36 serait lié au Pakistan, un allié...
Les Etats-Unis s’arment à l’export contre la Chine. Au détriment des Européens ?
La banque d’import-export des Etats-Unis, EximBank, vient de dévoiler un nouveau programme, baptisé “Strengthening American Competitiveness“. Cette initiative vise à apporter aux entreprises exportatrices US des financements de même niveau que ceux accordés aux entreprises chinoises actives à...
Ingérence dans les institutions de recherche européennes : la Commission réagit
La Commission européenne a transmis aux autorités nationales un projet de mémo, établissant les bases permettant de réagir à l’ingérence étrangère dans les universités, les centres de recherche et les grandes écoles. Ce document, daté du mois de février, a été mis au jour par EU Observer. La...
Des retraites américaines assurées en partie par des groupes chinois ?
Le président de la SEC, Jay Clayton, a de nouveau mis en garde les investisseurs face aux risques posés par les entreprises des pays émergents et en particulier chinoises. Le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board) n’est, en effet, toujours pas en mesure de contrôler les audits des...
Iran : la loi de blocage européenne va-t-elle finalement s’imposer ?
La banque iranienne Melli, qui dispose d’une licence pour exercer en Allemagne, a déposé une plainte auprès du tribunal de Hambourg pour plusieurs ruptures de contrats de la part de ses fournisseurs. Disposant d’une succursale dans la ville hanséatique, la banque fait en effet face à une série de...
Les Etats-Unis pourraient quitter l’accord sur les marchés publics de l’OMC
Un projet d’Executive Order serait actuellement en circulation au sein du gouvernement américain pour quitter le GPA (Government Procurement Agreement) si cet accord n’est pas remodelé à l’avantage des Etats-Unis. Le GPA, qui ouvre à ses signataires des marchés publics transparents et sans...
Vers de nouvelles sanctions contre Nord Stream 2 ?
De source diplomatique recueillie par le Handelsblatt, les Etats-Unis s’apprêteraient à prononcer de nouvelles sanctions à l’encontre des entreprises impliquées dans le projet Nord Stream 2. Cette menace, qui inquiète beaucoup le milieu économique, pourrait être appliquée à très brève échéance...
Pressions chinoises sur les entreprises allemandes
Une enquête menée récemment par le Süddeutsche Zeitung, NDR et WDR a révélé des pressions exercées par la diplomatie chinoise sur des entreprises allemandes et ce, afin de contribuer à redorer l’image de Pékin outre Rhin. L’initiative a débuté en février 2019. Shi Mingde, alors diplomate en poste...
Répression de la corruption dans le monde : les Etats-Unis à la manoeuvre
Le Sénat américain a adopté fin décembre le Combating Global Corruption Act 2019. Le texte constitue un formidable levier d’influence pour les Etats-Unis en matière de lutte contre la corruption et plus largement, de Droit. Il crée également une concurrence directe avec Transparency International*...
L’Allemagne cherche à conserver son dynamisme en matière de normalisation
Le programme allemand de soutien aux technologies baptisé WIPANO va être prorogé jusqu’en 2023. Le ministère de l’économie a conçu un dispositif particulier pour les PME, qui vise à encourager ces dernières à prendre part à l’élaboration de normes et aux dépôts de brevets. Dans le cadre du...
La Russie prend des dispositions pour protéger ses entreprises des sanctions américaines
Conformément à ce qui avait été annoncé plus tôt en 2019, la Russie est sur le point d’ouvrir une place boursière où les entreprises russes placées sous sanctions pourront lever des fonds. Prévu pour débuter en décembre, le projet a finalement été reporté à janvier 2020. La Bourse, qui devrait...
Les sénateurs américains sur la défensive face au Corporate Social Credit System chinois
Un groupement bipartisan de sénateurs américains a récemment interpellé le Représentant au Commerce, Robert Lighthizer, quant au Social Credit System chinois, qui doit entrer en vigueur en 2020. Les sénateurs réclament une enquête et une analyse pour en déterminer les impacts sur les entités...
L’Europe déterminée à protéger ses intérêts à Cuba
L’Union Européenne a décidé de lancer un appel à propositions à plusieurs cabinets d’avocats américains pour contrer les effets du titre III de la loi Helms-Burton, réactivé en mai dernier. Leur tâche consistera notamment à déposer des « amicus curiae » (« amici curiae ») auprès de la justice...
Vers un nouveau dispositif extraterritorial américain ?
Le sénateur démocrate Edward J. Markey, qui préside la « Climate change task force », vient de déposer une proposition de loi visant à sanctionner les entreprises étrangères ou les individus dont les activités s’avèrent nuisibles à l'environnement. Baptisé « Targeting Environmental and Climate...
La Suisse veut prévenir les “fishing expeditions” au sein de ses banques
Le Tribunal fédéral suisse, qui avait validé le transfert des données de près de 40 000 clients de la banque UBS aux autorités fiscales françaises, vient d’édicter des lignes directrices visant à encadrer l’usage de ces données. Ces dispositions entérinent ce qui avait déjà été décidé par ce même...
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