Vers un nouveau dispositif extraterritorial américain ?

Vers un nouveau dispositif extraterritorial américain ?

par | Déc 8, 2019 | Blog

Le sénateur démocrate Edward J. Markey, qui préside la « Climate change task force », vient de déposer une proposition de loi visant à sanctionner les entreprises étrangères ou les individus dont les activités s’avèrent nuisibles à l’environnement. Baptisé...