par SV | Oct 25, 2020 | Blog
La Chine vient de promulguer une loi sur le contrôle des exportations « sensibles » susceptibles de porter atteinte à sa sécurité nationale ET à ses intérêts. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er décembre. Onze concepts définissent le cadre (étendu) selon...
par SV | Déc 8, 2019 | Blog
Le sénateur démocrate Edward J. Markey, qui préside la « Climate change task force », vient de déposer une proposition de loi visant à sanctionner les entreprises étrangères ou les individus dont les activités s’avèrent nuisibles à l’environnement. Baptisé...
