par SV | Mar 23, 2020 | Blog
La banque iranienne Melli, qui dispose d’une licence pour exercer en Allemagne, a déposé une plainte auprès du tribunal de Hambourg pour plusieurs ruptures de contrats de la part de ses fournisseurs. Disposant d’une succursale dans la ville hanséatique, la banque fait...
par SV | Déc 11, 2019 | Blog
L’Union Européenne a décidé de lancer un appel à propositions à plusieurs cabinets d’avocats américains pour contrer les effets du titre III de la loi Helms-Burton, réactivé en mai dernier. Leur tâche consistera notamment à déposer des « amicus curiae » (« amici...
par SV | Déc 4, 2019 | Blog
Le Tribunal fédéral suisse, qui avait validé le transfert des données de près de 40 000 clients de la banque UBS aux autorités fiscales françaises, vient d’édicter des lignes directrices visant à encadrer l’usage de ces données. Ces dispositions entérinent ce qui...
